Infos utiles

Parcours Emploi Compétences


pec30.pdfAfin de répondre à un objectif d’inclusion durable dans l’emploi, le contrat aidé devient "Parcours Emploi Compétences" (PEC).

Un recentrage du dispositif est opéré en faveur des publics les plus éloignés du marché du travail, dans une logique de parcours reposant sur le triptyque emploi formation-accompagnement, garant de l’efficacité de la démarche :

• un emploi permettant de développer des compétences

transférables,

• un accès facilité à la formation,

• un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi.


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Le Compte Emploi Citoyen


Principe général

Le compte d’engagement citoyen (CEC) donne des droits à la formation venant s’ajouter à ceux détenus dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Ainsi si le bénévole remplir les conditions éligibles, il se voit octroyer un forfait de 240 € sur le CPF versé par l’Etat. Ces droits peuvent être cumulés jusqu’à un plafond de 720 €. Les formations sont au choix du bénéficiaire qui peut les mobiliser :


Eligibilité


Démarche

  1. Les bénévoles intéressés doivent faire la démarche de déclarer les activités sur le téléservice Le Compte Bénévole. Pour remplir les différentes informations, le bénévole devra se fournir de son numéro de sécurité sociale, du numéro RNA ou SIren de son association
  2. La déclaration sera validée par son association via le téléservice Le Compte Asso de l’association. Seul un valideur CEC doit être renseigné (pas de possibilité d’avoir plusieurs valideurs CEC pour une même association)


Tutoriel « déclarer un valideur CEC pour une association déjà inscrite sur Le Compte Asso »

Tutoriel « déclarer un valideur CEC pour une association non inscrite sur le Compte Asso »


Remarque :

Pour qu’un utilisateur du compte asso puisse accéder aux déclarations à valider, il est nécessaire que l’adresse de la messagerie du valideur CEC soit la même que celle du compte utilisateur.

Si ce n’est pas le cas, il faut :

Ou


Ressources documentaires


Source : webinaire réalisé par le Mouvement associatif



Décryptage de la réforme de la formation professionnelle


Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) s’engage à vos côtés dans le décryptage de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réformant le champ de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.


Nous vous proposerons régulièrement des focus sur des sujets attenants à cette loi.


Pour rappel, notre programme de formation du 1er trimestre 2019 propose deux sessions associées au thème de la réforme de la formation professionnelle.


Pour toutes questions ou remarques en réaction à ces push informatifs, merci de nous contacter à l’adresse suivante Formation@cnosf.org.


 Une nouvelle définition de l’action de formation et ses impacts


 Une définition de l’action de formation épurée à l’extrême : « L’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. »


Article L. 6313-2 du code du travail modifié par la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 4


 Qu’est-ce que le parcours pédagogique ?


Il repose sur :





Art. R. 6313-1 à Art. R. 6313-3 du Code du travail


 Les impacts :


  1. Une grande variété d’actions de formation potentiellement éligibles aux fonds de la formation professionnelle (séminaires, échanges de pratiques…).


  1. Ce qu’on entend par « formations certifiantes » est désormais balisé : il s’agit uniquement de formations sanctionnées par une certification inscrite au RNCP (ou par l’acquisition d’un de ses blocs de compétences) ou au répertoire spécifique (actuel inventaire).


Article L.6313-7


  1. Une évolution des modalités de conventionnement prévue par décret (Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018) : dans le cadre de la mobilisation des fonds de la formation professionnelle auprès des OPCO, la convention de formation devra préciser des éléments propres aux conventions types (intitulé de l’action, durée de l’action, modalités de déroulement, prix…) mais également aux programmes de formation (objectif de l’action de formation, les moyens prévus à sa réalisation, la période de réalisation, les modalités de suivi de l’action…)



Grille tarifaire prestation de services


A compter du 1 janvier 2018, la grille tarifaire sur les prestations de services du CRIB change :

























Guide pratique des responsabilités en matière d’assurances


Le CDOS 30 met à la disposition des dirigeants des Comités départementaux et des clubs le Guide pratique des responsabilités en matière d’assurances.


Obtenir le guide 




Contact


CDOS30 : tel 04 66 38 26 36,

secretariat.cdos.gard@orange.fr


A propos


Le CDOS30 (Comité Départemental Olympique et Sportif du Gard est une instance déconcentrée du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français)


 

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